CGV

1. Domaine de validité

Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.
Si vous utilisez des Conditions Générales de Vente contraires, celles-ci sont rejetées expressément par la présente. La langue du contrat est l'allemand.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu entre cyber-Wear Heidelberg GmbH, Elsa-Brändström-Strasse 4, 68229 Mannheim, Allemagne, représentée par son gérant : M. Steven Baumgaertner et M. Roman Weiss. 

La présentation et la promotion des articles dans notre boutique en ligne ne représente pas une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.

La procédure de commande est composée au total de quatre étapes. Dans une première étape, vous sélectionnez les articles désirés. Au cours de la deuxième étape, vous pouvez saisir vos informations, avec votre adresse de facturation, et, le cas échéant, une adresse de livraison divergente, sauf si vous avez déjà enregistré ces données dans votre compte client. Lors de la troisième étape, vous pouvez choisir le mode de paiement désiré. Lors de la quatrième étape, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois toutes les informations (par ex. le nom, l'adresse, le mode de paiement, les articles commandés) et, le cas échéant, de corriger les erreurs de saisie avant de confirmer votre commande en cliquant sur le bout « Finaliser la commande » (zahlungspflichtig bestellen). Vous déclarez de manière ferme votre offre de contrat avec votre commande. Nous vous confirmerons dans les plus brefs délais l'arrivée de votre commande. La confirmation d'arrivée de la commande ne constitue pas son acceptation ferme. Nous sommes autorisés à accepter de manière ferme l'offre contractuelle contenue dans la commande sous 2 jours après réception de la commande par courriel, télécopie, téléphone, voie postale ou par notification de l'envoi des articles. Le contrat est uniquement conclu au moment de cette acceptation.

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos CGV par courriel. Vous pouvez consulter et télécharger à tout moment les CGV sur cette page. Vous pouvez voir vos commandes précédentes dans notre espace client.


3. Prix et frais d'envoi

Les prix mentionnés dans notre boutique en ligne s'entendent avec la TVA au taux légal en vigueur incluse. Des frais d'envoi s'ajoutent aux prix de vente indiqués. Vous pourrez découvrir de plus amples informations relatives au montant des frais d'envoi dans notre boutique en ligne dans la rubrique « Informations clients ».
Le prix de vente s'entend TVA incluse et les frais d'envoi en sus sont indiqués dans la fenêtre de commande avant que vous n'envoyiez la commande.

4. Modes de paiement et droit de rétention

Les modes de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique : 

  • Carte de crédit : Visa et Mastercard
  • PayPal

Vous pouvez uniquement revendiquer un droit de rétention pour les contre-prétentions qui sont dues et qui reposent sur le même rapport de droit que votre créance.

5. Conditions de livraison, livraison, disponibilité

5.1 Conditions générales de vente

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles si cela est acceptable pour vous.
Le délai de livraison est de cinq jours ouvrés sauf mention contraire.

Le début du délai pour la livraison est, en cas de paiement d'avance, le jour suivant la délivrance d'un ordre de paiement à l'institut de crédit qui effectue le virement. Le délai se termine le cinquième jour suivant. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié général reconnu par l'État sur le lieu de livraison, le délai se termine le jour ouvré suivant.

La livraison est effectuée par l'intermédiaire de l'entreprise cyber-Wear Heidelberg GmbH par DHL, en option comme expédition expresse par UPS contre supplément. Les envois à des boîtes postales ou en poste restante ne sont pas possibles. Vous recevrez un message de notre part dès que les articles ont été expédiés.
Sauf accord contraire, nous livrons en République fédérale d'Allemagne.

En principe, tous les produits affichés sur le site sont disponibles en stock. L'obligation de livraison est annulée si nous n'avons pas été approvisionnés ou pas approvisionnés à temps et si nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité. En cas d'indisponibilité des articles, nous vous informerons dans les plus brefs délais et tout éventuel paiement d'avance vous sera remboursé.

Nous livrons uniquement par expédition. Il n'est pas possible de venir retirer les articles en personne. Un envoi en relais colis est possible.

5.2 Retards de livraison et de prestation

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards de livraison et de prestation pour cause de force majeure et en raison d'événements inhabituels et imprévisibles que nous n'aurions pas pu éviter même avec le plus grand soin (notamment les grèves, les ordonnances des autorités ou des tribunaux, les cas d'approvisionnement incorrect ou absent malgré une opération de compensation).  Ils nous autorisent à repousser la livraison pendant la durée de l'empêchement.

5.3 Résiliation

En cas d'indisponibilité pour les raisons précitées, nous pouvons nous retirer du contrat. Dans ce cas, nous nous engageons à vous informer immédiatement de l'indisponibilité et de rembourser immédiatement les éventuelles contre-prestations déjà fournies.

5.4 Retard d'acceptation

Si vous êtes en retard avec la réception des articles commandés, nous sommes autorisés, après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, à résilier le contrat et à exiger des dommages-intérêts pour cause de retard ou de non-exécution. Pendant le retard d'acceptation, vous avez à votre charge le risque de perte fortuite ou de dégradation fortuite. 

6. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Viessmann Werke GmbH & Co. KG jusqu'à paiement complet du prix de vente (TVA et frais d'envoi inclus).
Vous devez traiter avec soin l'objet vendu tant que la réserve de propriété reste applicable.
Vous nous cédez tout droit ou remboursement que vous recevez pour la dégradation, la destruction ou la perte des articles livrés. Si vous vous comportez de manière contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à reprendre les articles vendus. La reprise des articles ne constitue pas dans ce cas une résiliation du contrat à moins que nous déclarions celle-ci expressément par écrit. 

7. Garantie

7.1 Droit de garantie

Les droits de garantie légaux sont applicables. Un droit de garantie peut être uniquement applicable du point de vue des caractéristiques des articles, les divergences acceptables des propriétés esthétiques des articles ne sont pas couvertes par le droit de garantie. Si des conditions de garantie supplémentaires sont applicables, elles sont mentionnées précisément avec le produit. Celles-ci n'affectent pas les droits légaux de garantie.

7.2 Garantie pour les consommateurs

Le risque de perte ou de dégradation fortuite des articles vendus vous est transmis seulement au moment de la remise des articles. Si vous constatez que l'emballage extérieur arrive dégradé chez vous ou si vous remarquez des dommages après la réception des articles, nous vous prions de nous en informer. Cette information n'est cependant pas obligatoire et sa non-communication n'affecte pas les droits légaux de garantie. Si la marchandise présente des défauts, vous pouvez exiger au choix une réparation ou une livraison de remplacement. Si les défauts ne sont pas éliminés même après une seconde tentative de remise en état, vous êtes autorisé à vous retirer du contrat ou à exiger une réduction.

7.3 Garantie pour les entrepreneurs

En ce qui concerne les entrepreneurs, contrairement aux directives légales de garantie, en cas de défaut, nous effectuerons une réparation ou une nouvelle livraison à notre discrétion. Le risque de perte ou de dégradation fortuite de la marchandise vous est transmis dès la remise de la marchandise à la personne chargée du transport. Les entrepreneurs doivent signaler immédiatement les défauts manifestes par écrit. Ils doivent signaler les défauts manifestes par écrit dès leur découverte ; dans le cas contraire, la revendication du droit de garantie est exclue. Un envoi de cette information dans les délais est suffisant pour respecter le délai. L'entrepreneur est responsable de la charge complète de preuves pour toutes les conditions de la réclamation, notamment pour le défaut lui-même, le moment de sa constatation et la ponctualité de sa réclamation.

7.4 Droits en cas de défaut non essentiel

En cas de présence d'un défaut non essentiel, vous avez uniquement le droit à une réduction adéquate du prix de vente, avec exclusion du droit de résiliation.

7.5 Dommages-intérêts en cas de défauts

Pour les défauts dus à un traitement ou une utilisation non conforme, aucune garantie n'est accordée. Nous renvoyons expressément à la clause d'exclusion de responsabilité suivante.

8. Responsabilité

Notre responsabilité sera uniquement engagée pour les dommages occasionnés reposant sur une violation d'une obligation contractuelle essentielle ou sur un comportement dolosif ou gravement négligent de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos agents d'exécution. Si une obligation contractuelle essentielle est violée en raison d'une négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles.

À l'encontre des entrepreneurs, notre responsabilité sera engagée en cas de violation gravement négligente d'une obligation contractuelle non essentielle uniquement à hauteur du dommage contractuel typique et prévisible.

Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont la satisfaction est impérative pour l'exécution correcte du contrat ou dont le respect est ou devrait être évident pour le client.

Notre responsabilité pour les atteintes à la vie au corps ou à la santé ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les restrictions et exclusions précitées de responsabilité.

9. Dispositions finales

9.1 Juridiction compétente

Notre siège est la juridiction exclusivement compétente convenue pour tous les litiges issus du présent contrat si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécifique de droit public ou si vous n'avez pas de juridiction compétente en République fédérale d'Allemagne.

9.2 Choix de droit

Sauf si des dispositions légales impératives selon le droit de votre pays s'y opposent, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

9.3 Clause salvatrice

La nullité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des dispositions restantes des présentes Conditions Générales de Vente.

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